Mentions légales / CGU

ÉDITEUR DU SITE

Le site www.legout.com est la propriété de HOPSCOTCH, société anonyme au capital de 2.179.344€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 437. 582 927, dont le siège social est situé au 23-25 Rue Notre-Dame-Des-Victoires – 75002 Paris.

Tél. : +33 (0)1 41 34 20 00

Code NAF/APE : 7311 Z

SIRET : 437 582 927 000 46

N° TVA : FR 69 437 582 927

La Semaine du Goût© est une marque déposée à l’INPI depuis 2002.

N° déclaration CNIL : 1950943

Directeur de publication : 

Hébergement

Ce site est hébergé exclusivement sur des datacenters en France (Paris) de la société Amazon Web Services (AWS):

Amazon Web Services Inc.

410 Terry Avenue North,

Seattle, WA 98109-5210, USA

http://aws.amazon.com

Crédits photos

Visuels : © Semaine du Goût et Shutterstock.

Réalisation du site

Hopscotch Content & Design

Tél. : +33 (0)1 41 34 20 00

23-25 Rue Notre-Dame-Des-Victoires – 75002 Paris.

Webdesign : Heaven

Données Personnelles

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici

OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent le cadre contractuel de la relation entre Hopscotch et tout utilisateur du site Legout.com (www.legout.com), elles déterminent les règles d’accès au Site et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et chaque modification devient immédiatement applicable. A ce titre, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des CGU à chaque consultation du Site.

CONTENU DU SITE
Le Site a pour objet de mettre à disposition des informations relatives à l’activité et aux actualités liées à la Semaine du Goût, ainsi que la vente d’outils et de services liés à la Semaine du Goût. Les informations figurant sur le Site sont indicatives et générales et en aucun cas exhaustives. Hopscotch se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ou de suspendre ou interrompre son accès. Malgré tous les soins et la rigueur apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du Site procéderont donc à toutes vérifications utiles et sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des informations accessibles, sans que la responsabilité de Hopscotch ne puisse être recherchée.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le logo Semaine du Goût est une marque déposée par Hopscotch et, à l’exception de ce qui relève du domaine public, tous les éléments (informations, données, marques, logos, …) présents sur le Site sont la propriété exclusive ou concédée de Hopscotch ou de ses filiales et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.

Sauf mention contraire et exception faite des reproductions autorisées aux termes de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, la copie, la présentation, le téléchargement, la diffusion, la modification ou la reproduction totale ou partielle des éléments composant le Site en vue d’une publication ou d’une diffusion par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Hopscotch.

Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra impérativement comporter la mention : « Ce document provient du site officiel – www.legout.com . Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence. L’utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l’organisation du Site ou encore des œuvres figurant sur le Site et par quelque procédé que ce soit.

La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

Hopscotch autorise la création de liens vers le site à l’exclusion de tout comportement ou objectif de dénigrement de concurrence déloyale, ou d’une manière générale pouvant être nuisible à Hopscotch et sous réserve de ce qui précède. Hopscotch dispose du droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment et décline toute responsabilité au titre d’autres sites utilisant un lien hypertexte avec le Site.

LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Hopscotch ne peut pas contrôler ces sites et ces sources externes, Hopscotch ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Hopscotch ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

RESPONSABILITE
La connexion de tout utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité. Hopscotch décline toute responsabilité, notamment :

• pour toute interruption du site,
• pour la survenance de dysfonctionnements,
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site,
• et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site ou au crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Il est rappelé que le Site a vocation à mettre en relation des professionnels du goût et de la nutrition avec des enseignants d’écoles participant à la Semaine du Goût. En conséquence, Hopscotch ne pourra voir sa responsabilité engagée concernant le déroulement et la qualité des interventions des professionnels dans les écoles participantes.

Loi applicable et attribution de juridiction
Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. A défaut, les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie, ce que l’utilisateur reconnait, par son acceptation des présentes.

 

BOUTIQUE EN LIGNE

Vous avez la possibilité de commander des produits sur la boutique en ligne, qui sont des outils de communication et des animations de nos prestataires partenaires (L’atelier des Chefs, Restolib, Storeez).

Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou le virement / mandat administratif pour le paiement de la commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de www.legout.com.

 
En cliquant sur le bouton « Valider ma commande » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Après avoir confirmé le contenu de votre commande, vous validerez définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Legout.com confirmera systématiquement votre commande par courrier électronique.

Le prix hors taxe de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition de la commande sont compris dans le prix.

Les livraisons ne sont effectuées que sur le territoire France métropolitaine, Corse incluse.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, legout.com peut être amené à vous demander des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, legout.com pourrait être contraint d’annuler la commande, et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, dans un fichier « incidents de paiement ».

 

Conformité des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à legout.com par les prestataires partenaires auprès desquels les produits sont acquis.

Legout.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

En cas de non-conformité du produit livré, vous pourrez le retourner à la société Hopscotch. Afin de faciliter le traitement de votre dossier, nous vous recommandons de suivre la procédure prévue sur le Site Internet. Vous pourrez demander à Hopscotch :

– Soit le remplacement d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
– Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande si le remplacement d’un produit équivalent s’avérait impossible.

Les frais de retour du produit commandé et livré, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par Hopscotch.

 

Disponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, vous serez informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit, vous serez remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant votre demande.

 

Droit de rétractation

Concernant les biens commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, vous bénéficiez d’un droit de vous rétracter et de renvoyer le(s) produit(s) pendant sept jours francs à compter de la date de la commande de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation.

Il est toutefois précisé que les produits ne pourront être retournés si la commande est effectuée après la date du 21 septembre 2019.

 

Vous pouvez exercer celui-ci en nous contactant sur contact@legout.com

En revanche, certains produits définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de votre part, les produits concernés étant en tout état de cause désignés comme tels avant la conclusion de la vente, dans les fiches techniques.

Le droit de rétractation s’exerce par la signification à Hopscotch de l’annulation de la commande à contact@legout.com

Votre remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par Hopscotch de la demande d’exercice du droit de rétractation.

 

Paiement

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou d’un virement / mandat administratif.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express.

Pour chaque commande, une demande de débit de votre compte bancaire sera envoyée dans un délai habituel de votre organisme bancaire. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Il vous appartient d’enregistrer et d’imprimer votre certificat de paiement si vous souhaitez conserver vos détails bancaires relatifs à votre transaction.

 

Sécurisation

Le site legout.com fait l’objet d’un système de sécurisation.

Livraison

Les produits seront envoyés uniquement en France métropolitaine (Corse incluse) à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, la semaine du 30 septembre 2019.

Vous choisissez le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne. Le colis est livré par transporteur, un avis est laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée lors de la commande. Il vous appartiendra alors de contacter la Semaine du Goût, en lien avec le transporteur, pour convenir d’une nouvelle date de livraison.